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ETAT CIVIL
SON ÉVOLUTION

Bien avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), il existait des registres de comptes que tenaient les curés, livres dans lesquels ils inscrivaient les dons et aumônes de leurs paroissiens. On trouvera de nombreux exemples de ces dons dans les actes de sépultures de la paroisse de Ceillac, fin XVIIe siècle.

FONDS ANCIEN

• Août 1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêt fonde l’état civil : tenue, par les curés, des registres de baptêmes. Usage du français. Dans nos campagnes, le latin n’est pas toujours abandonné. Bel exemple à Ceillac.
• Mai 1579, ordonnance de Blois. Obligation est faite aux curés de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures. Dépôt annuel des registres aux greffes des justices pour en assurer la conservation.
• Avril 1667, ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, connue sous le nom de Code Louis. Les registres paroissiaux doivent être tenus en double, le second exemplaire étant déposé au greffe. Signatures : parrain et marraine ; époux et leurs témoins ; deux parents du défunt.
• Avril 1736, Louis XV rappelle que dans chaque paroisse il y aura deux registres, tous deux authentiques. C’est, dans nombre de nos paroisses, le début de l’état civil.
Ces registres sont parvenus, plus ou moins complets, jusqu’à nous. Ils constituent deux collections : les cahiers conservés par les curés, maintenant reliés en volumes, sont considérés comme étant la minute, c'est-à-dire l’original, les registres déposés au greffe, la grosse, étant la copie des originaux. Il ne faut donc pas être surpris de constater, entre les deux séries, de notables différences, dans leur rédaction, dans leur conservation, dans leur volume. Tout dépendait du soin qu’attachaient, à ces archives, les prêtres qui se succédaient dans une paroisse. Un cas particulier : Espinasses. Le prêtre en charge de la cure a négligé, du mois d’août 1735, date de sa nomination, jusqu’en mai 1756, la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse.

FONDS MODERNE

La Révolution : une nouvelle étape.
• Fin décembre 1789, avril 1790, les corps municipaux entrent en possession de « tous les comptes… titres et papiers » appartenant aux communautés qui les avaient précédés.
• 20 septembre 1792 : un des premiers devoirs du maire est de tenir, en qualité d’officier, l’état civil des citoyens de sa commune. Il prend en charge les registres, souvent sous forme de cahiers, constituant la collection de « l’état de catholicité » qui se trouve aux mains du curé.
On trouve de nombreux exemples de remise et de prise en charge à la fin des registres paroissiaux, an 1792.
Il est prévu de tenir un registre par type d’actes – ce qui n’a pas toujours été le cas – et de rédiger, tous les dix ans, sur un registre séparé, une table, par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune. Ce qui n’a pas été toujours le cas, non plus. En règle générale, dans les Hautes-Alpes, les tables commencent en 1802 ou 1803.

— 1792 : Ancelle, Aspremont, Barret-le-Bas, Barret-le-Haut, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Bruis, Chabottes, Pomet, Chauffayer, Les Costes, Embrun, Éourres, L’Épine, Fouillouse, La Freissinouse, Gap, Le Glaizil, La Haute-Beaume, Les Infournas, Montéglin, Lardier-et-Valença, Manteyer, Montbrand, Montmaur, Montmorin, La Motte-en-Champsaur, Molines-en-Champsaur, Neffes, Pelleautier, Rabou, Rambaud, Ribiers, La Roche-des-Arnauds, La Rochette, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Dévoluy, Saint-Étienne-le-Laus, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Firmin, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-Avez, Salérans, Sigottier, Tallard.
— 1793 : Avançon, La Beaume, Bénévent-et-Charbillac.
— 1812 : Châtillon-le-Désert.
— 1813 : Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre, Châteauneuf-d’Oze, Étoile, Saint-Cyrice, Eyguians, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Laye, Monêtier-Allemont, Montgardin, Montjay, Oze, Sainte-Colombe, Saint-Genis, Savournon, Upaix, Veynes.
— 1820 : Montgenèvre.
— 1843 : Barcillonnette, Esparron, Vitrolles.

Dates importantes :

• du 22 septembre 1798 [1er vendémiaire an VII] au 26 juillet 1800 [7 thermidor an VIII], les mariages sont obligatoirement célébrés au chef-lieu de canton. Attention : les chefs-lieux de canton d’alors ne sont pas forcément les mêmes que ceux d’aujourd’hui ! Un exemple : le Noyer appartenait, avant 1801, au canton de Saint-Eusèbe-en-Champsaur, et non, comme aujourd’hui, au canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur ! Cas extrême : Barcillonnette appartenait au canton de Mison, dans les Basses-Alpes !
Pour plus de sûreté, on consultera la liste des communes.

• 1877 : création du livret de famille qui permettra la transmission écrite du patronyme.
• 1897 : les mentions marginales. Mariage, divorce et remariage sont notés en marge de l’acte de naissance.
• 1919 : un acte de décès est expédié à la commune de naissance du défunt, si ledit défunt n’est pas décédé dans sa commune d’origine.
• 1922 : les actes de naissance des enfants doivent porter la date et le lieu de naissance des parents.
• 1927 : fin des registres de publication de mariage.
• 1945 : inscription, en marge de l’acte de naissance du défunt, de la date et du lieu de son décès.
• Vers 1990, microfilmage des registres, ce qui permet un autre type de conservation et de consultation, grâce aux lecteurs de microfilms ; possibilité de consulter les documents, aux Archives départementales des Hautes-Alpes, certes, mais également aux Archives départementales d’autres départements. Photocopies possibles des documents.

• 2007 : mise en ligne, sur Internet, de l’état civil du département des Hautes-Alpes.
Consultation à domicile. Obtention de copies.
Aide à la recherche, gratuite, que l’Association Généalogique des Hautes-Alpes, après un quart de siècle d’efforts, a le plaisir d’offrir aux milliers d’Internautes, généalogistes, chercheurs, ou… curieux, qui lui feront le plaisir de cliquer à sa porte !

Le vocabulaire du généalogiste